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Arrest du Conseil d'Etat du roy : qui en révoquant l'arrêt du conseil du 4. may 1745, ordonne que conformément à celui du 3. may 1723. les marchandises destinées pour les isles et colonies françaises, ne joüiront plus à l'avenir que d'une année d'entrepôt, du 26. mars 1749 extrait des registres du Conseil d'Etat.

[France] : De l'Imprimerie de la veûve de C.M. Cramé, imprimeur ordinaire du roy, [1749?]; 5 pages

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Document Record
Title France. Conseil d'État.
Arrest du Conseil d'Etat du roy : qui en révoquant l'arrêt du conseil du 4. may 1745, ordonne que conformément à celui du 3. may 1723. les marchandises destinées pour les isles et colonies françaises, ne joüiront plus à l'avenir que d'une année d'entrepôt, du 26. mars 1749 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published [France] : De l'Imprimerie de la veûve de C.M. Cramé, imprimeur ordinaire du roy, [1749?]
Identifier 01495
Subject Entrepôts -- France.
Warehouses -- France.
France -- Colonies -- Politique commerciale.
France -- Colonies -- Commercial policy.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant aux Archives nationales du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de départ.
Titre de l'écran-titre.
Signé: Phelypeaux.
Le nom de l'imprimeur provient du colophon.
Wroth and Annan, no. 1486
[3] p. ; 28 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.01495