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Dame Henriette Brown (demanderesse en cour inférieure), appelante, & les curé et marguilliers de l'oeuvre et fabrique de la paroisse de Montréal (défendeurs en cour inférieure), intimés / [R. Laflamme, Joseph Doutre].

[Montréal? : s.n., 1870?]; 25 pages

Document Record
Creator Brown, Henriette, m. 1873.
Doutre, J., 1825-1886.
Laflamme, R., 1827-1893.
Title Dame Henriette Brown (demanderesse en cour inférieure), appelante, & les curé et marguilliers de l'oeuvre et fabrique de la paroisse de Montréal (défendeurs en cour inférieure), intimés
Published [Montréal? : s.n., 1870?]
Identifier 04392
Subject Procès (Sacrilège) -- Québec (Province) -- Montréal.
Église et État -- Église catholique.
Trials (Sacrilege) -- Quebec (Province) -- Montréal.
Church and state -- Catholic Church.
Document source Numérisée à partir d'une microfiche de l'ICMH de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Québec.
Notes En tête du titre: Cour du Banc de la Reine (En appel) (De la Cour de Révision--Montréal).
"Province de Québec, District de Montréal."
"Factum de l'appelante"--p. 22.
Signé: R. Laflamme, Avocat de l'Appelante, Joseph Doutre, Conseil.
Titre de l'écran-titre.
21 p.
Collection Women's History
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.04392