Code civil du Bas-Canada :

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Help Montréal : C.O. Beauchemin and Valois, 1866.; 707 images with full-text search

Document Record

Creator
Bellefeuille, E. Lef. de (Edouard Lefebvre de), 1840-1926.
Québec (Province). Code civil du Bas Canada.
Title
Code civil du Bas-Canada : d'après le rôle amendédé posé dans le bureau du greffier du Conseil législatif, tel que prescrit par l'acte 29 Vict., chap. 41, 1865 : augmenté des authorités citées par les codificateurs dans le projet soumis à la législature; d'un précis des changements introduits par le Code civil dans les lois du Bas-Canada, par E. Lef. de Bellefeuille, avocat; et d'une table alphabétique des matières.
Published
Montréal : C.O. Beauchemin and Valois, 1866.
Identifier
oocihm.10779
10779
Subject
Quebec (Province)Laws, etc.
Québec (Province)Lois, etc.
Civil law -- Quebec (Province)
Droit civil -- Québec (Province)
Document source
Reproduction électronique.
Notes
Comprend un index.
Comprend des références bibliographiques.
lxxxiv, 612 pages ; 16 cm.
Collection
Government Publications
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.10779