Code civil du Bas-Canada : d'après le rôle amendé déposé dans le bureau du greffier du Conseil législatif, tel que prescrit par l'acte 29 Vict., chap. 41, 1865 : augmenté des authorités citées par les codificateurs dans le projet soumis à la législature; d'un précis des changements introduits par le Code civil dans les lois du Bas-Canada, par E. Lef. de Bellefeuille, avocat; et d'une table alphabétique des matières.
Montréal : C.O. Beauchemin & Valois, 1866.
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| Notice bibliographique du document | |
|---|---|
| Créateur |
Québec (Province)
Bellefeuille, E. Lef. de (Edouard Lefebvre de), 1840-1926. |
| Titre | Code civil du Bas-Canada : d'après le rôle amendé déposé dans le bureau du greffier du Conseil législatif, tel que prescrit par l'acte 29 Vict., chap. 41, 1865 : augmenté des authorités citées par les codificateurs dans le projet soumis à la législature; d'un précis des changements introduits par le Code civil dans les lois du Bas-Canada, par E. Lef. de Bellefeuille, avocat; et d'une table alphabétique des matières. |
| Pages | 707 |
| Adresse bibliographique | Montréal : C.O. Beauchemin & Valois, 1866. |
| Identificateur | 10779 |
| Sujet |
Québec (Province).Lois, etc.
Quebec (Province).Laws, etc. Droit civil -- Québec (Province) Civil law -- Quebec (Province) |
| Document original | Numérisée à partir d'une microfiche de l'ICMH de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada. |
| Notes |
Titre de l'écran-titre.
Comprend des références bibliographiques et un index. lxxxiv, 612 p. ; 16 cm. |
| Collection |
Anciennes publications officielles
|
| Langue | Français |
| Média | Texte |
| Lien permanent | http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.10779 |