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Code civil du Bas-Canada : d'après le rôle amendé déposé dans le bureau du greffier du Conseil législatif, tel que prescrit par l'acte 29 Vict., chap. 41, 1865 : augmenté des authorités citées par les codificateurs dans le projet soumis à la législature; d'un précis des changements introduits par le Code civil dans les lois du Bas-Canada, par E. Lef. de Bellefeuille, avocat; et d'une table alphabétique des matières.

Montréal : C.O. Beauchemin & Valois, 1866.

Notice bibliographique du document
Créateur Québec (Province)
Bellefeuille, E. Lef. de (Edouard Lefebvre de), 1840-1926.
Titre Code civil du Bas-Canada : d'après le rôle amendé déposé dans le bureau du greffier du Conseil législatif, tel que prescrit par l'acte 29 Vict., chap. 41, 1865 : augmenté des authorités citées par les codificateurs dans le projet soumis à la législature; d'un précis des changements introduits par le Code civil dans les lois du Bas-Canada, par E. Lef. de Bellefeuille, avocat; et d'une table alphabétique des matières.
Pages 707
Adresse bibliographique Montréal : C.O. Beauchemin & Valois, 1866.
Identificateur 10779
Sujet Québec (Province).Lois, etc.
Quebec (Province).Laws, etc.
Droit civil -- Québec (Province)
Civil law -- Quebec (Province)
Document original Numérisée à partir d'une microfiche de l'ICMH de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada.
Notes Titre de l'écran-titre.
Comprend des références bibliographiques et un index.
lxxxiv, 612 p. ; 16 cm.
Collection Anciennes publications officielles
Langue Français
Média Texte
Lien permanent http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.10779