Rules and regulations made by His Majesty's justices of the peace at a court ... for the district of Montreal =
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[Montréal: publisher not identified, 1809?] (Montréal : Brown); 2 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Bas-Canada. Cour du Banc du roi (District de Montréal)
- Titre
-
Lower Canada. Court of King's Bench (District of Montreal)
Rules and regulations made by His Majesty's justices of the peace at a court ... for the district of Montreal = Règlements fait par les juges de paix de sa majesté ... pour le district de Montréal ... - Adresse bibliographique
- [Montréal: publisher not identified, 1809?] (Montréal : Brown)
- Identificateur
-
oocihm.14274
14274 - Sujet
-
Lower Canada. Court of King's Bench (District of Montreal) -- Rules and practice.
Bas-Canada. Cour du Banc du roi (District de Montréal -- Règlements et procédure.
Court rules -- Quebec (Province) -- Montréal.
Règles de pratique -- Québec (Province) -- Montréal. - Document original
- Scanned from a CIHM microfiche of the original publication held by the National Library of Canada.
- Notes
-
Title from title screen.
Caption title.
Signed: J. Reid, proth'y.
Vlach et Buono, 0061
1 sheet (verso blank) ; 15 x 19 cm.
Text in English and French. - Collection
-
Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
-
anglais
français - URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.14274