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Souvenirs, ou, Recueil des ordres permanens du Conseil législatif de la Province du Bas-Canada

Quebec : Imprimé par P.E. Desbarats, Imprimeur des loix de la tres excellente majesté du roi, 1817.; 21 pages, 20 with full-text search [?]

Document Record
Creator Clarke, Alured, Sir, 1745?-1832.
Bas-Canada. Législature. Conseil législatif.
Bas-Canada. Lieutenant-gouverneur (1791-1796 : Clarke)
Title Souvenirs, ou, Recueil des ordres permanens du Conseil législatif de la Province du Bas-Canada .
Recueil des ordres permanens du Conseil législatif de la Province du Canada du Bas-Canada
Published Quebec : Imprimé par P.E. Desbarats, Imprimeur des loix de la tres excellente majesté du roi, 1817.
Identifier 18858
Subject Bas-Canada. Législature. Conseil législatif.
Lower Canada. Legislature. Legislative Council.
Procédure parlementaire -- Québec (Province)
Parliamentary practice -- Quebec (Province)
Document source Numérisée à partir d'une microfiche de l'ICMH de l'édition originale se trouvant à la University of British Columbia Library.
Notes Titre de l'écran-titre.
Vlach et Buono, no. 0201
Gagnon 2, 2028
19 p. ; 22 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.18858