Plan d'un bill envoyé à l'assemblée par le Conseil législatif, lundi, 8me avril, 1793.

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

For help and additional download options, please see our documentation

Help Québec : Imprimé pour John Neilson, 1793.; 13 images with full-text search

Document Record

Creator
Québec (Province). Législature. Conseil législatif.
Title
Plan d'un bill envoyé à l'assemblée par le Conseil législatif, lundi, 8me avril, 1793.
Published
Québec : Imprimé pour John Neilson, 1793.
Identifier
oocihm.20778
20778
Subject
Courts -- Quebec (Province).
Tribunaux -- Québec (Province).
Document source
Reproduction électronique.
Notes
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de microfiche de l'I.C. M. H. 20777.
11 pages ; 20 cm.
Collection
Government Publications
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.20778