Plan d'un bill envoyé à l'assemblée par le Conseil législatif, lundi, 8me avril, 1793.

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Aide Québec : Imprimé pour John Neilson, 1793.; 13 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Québec (Province). Législature. Conseil législatif.
Titre
Plan d'un bill envoyé à l'assemblée par le Conseil législatif, lundi, 8me avril, 1793.
Adresse bibliographique
Québec : Imprimé pour John Neilson, 1793.
Identificateur
oocihm.20778
20778
Sujet
Courts -- Quebec (Province).
Tribunaux -- Québec (Province).
Document original
Reproduction électronique.
Notes
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de microfiche de l'I.C. M. H. 20777.
11 pages ; 20 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.20778