An act, or ordinance concerning the building and repairing of churches, parsonage houses, and church-yards =

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Aide [Québec : publisher not identified, 1791]; 3 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Québec (Province) Acte, ou ordonnance qui concerne la construction et la reparation des églises, presbiteres, et cimetieres.
Titre
Quebec (Province)
Acte, ou ordonnance qui concerne la construction et la réparation des églises, presbitères, et cimetières
An act, or ordinance concerning the building and repairing of churches, parsonage houses, and church-yards = Acte, ou ordonnance qui concerne la construction et la réparation des églises, presbitères, et cimetières.
Adresse bibliographique
[Québec : publisher not identified, 1791]
Identificateur
oocihm.25018
25018
Sujet
Church maintenance and repair -- Law and legislation -- Quebec (Province)
Églises -- Entretien et réparations -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Document original
Scanned from a CIHM microfiche of the original publication held by the Library and Archives of Canada.
Notes
Title from title screen.
At head of title: Anno tricesimo primo Georgii Tertii re[gis], chap. VI.
"Passed 30th April, 1791: J. Williams, C.L.C."
Signed: Dorchester.
"La présente Ordonnance étant la Loi qui'il faudra suivre déformais dans les cas de construction et de réparation des Églises, &c. Monseigr l'Évêque en fait adresser des copies à tous les Curés du Diocèse, tant pour leur usage propre que pour celui de leurs Paroisses respectives. Québec, 6 Mai, 1791."--p. [1]
Tremaine numbers 730
[2] pages ; 39 x 25 cm.
Text in English and French in parallel columns.
Collection
Publications gouvernementales
Monographies
Langue
anglais
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.25018