An act, or ordinance concerning the building and repairing of churches, parsonage houses, and church-yards =
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[Québec : publisher not identified, 1791]; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Québec (Province) Acte, ou ordonnance qui concerne la construction et la reparation des églises, presbiteres, et cimetieres.
- Titre
-
Quebec (Province)
Acte, ou ordonnance qui concerne la construction et la réparation des églises, presbitères, et cimetières
An act, or ordinance concerning the building and repairing of churches, parsonage houses, and church-yards = Acte, ou ordonnance qui concerne la construction et la réparation des églises, presbitères, et cimetières. - Adresse bibliographique
- [Québec : publisher not identified, 1791]
- Identificateur
-
oocihm.25018
25018 - Sujet
-
Church maintenance and repair -- Law and legislation -- Quebec (Province)
Églises -- Entretien et réparations -- Droit -- Québec (Province) -- Législation. - Document original
- Scanned from a CIHM microfiche of the original publication held by the Library and Archives of Canada.
- Notes
-
Title from title screen.
At head of title: Anno tricesimo primo Georgii Tertii re[gis], chap. VI.
"Passed 30th April, 1791: J. Williams, C.L.C."
Signed: Dorchester.
"La présente Ordonnance étant la Loi qui'il faudra suivre déformais dans les cas de construction et de réparation des Églises, &c. Monseigr l'Évêque en fait adresser des copies à tous les Curés du Diocèse, tant pour leur usage propre que pour celui de leurs Paroisses respectives. Québec, 6 Mai, 1791."--p. [1]
Tremaine numbers 730
[2] pages ; 39 x 25 cm.
Text in English and French in parallel columns. - Collection
-
Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
-
anglais
français - URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.25018