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Rapports et témoignages du Comité spécial de la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada : auquel ont été référées la pétition des habitans du comté de York, celle des habitans de la cité de Montréal et autres pétitions se plaignant de griefs.

[Québec? : s.n.], 1829.; 261 pages, 260 with full-text search [?]

Document Record
Creator Bas-Canada. Législature. Chambre d'assemblée.
Title Rapports et témoignages du Comité spécial de la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada : auquel ont été référées la pétition des habitans du comté de York, celle des habitans de la cité de Montréal et autres pétitions se plaignant de griefs.
Published [Québec? : s.n.], 1829.
Identifier 25259
Subject Enquêtes publiques -- Québec (Province)
Commissions parlementaires -- Audiences -- Québec (Province)
Governmental investigations -- Quebec (Province)
Legislative hearings -- Quebec (Province)
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes "Imprimé par ordre de l'Assemblée."
Titre de l'écran-titre.
Comprend un index.
TPL, no. 1549
255 p. ; 22 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.25259