Traité sur les formalités à suivre pour obtenir ou contester la passation de bills privés dans le Parlement du Canada et ordres permanents des deux chambres à cet égard /
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Ottawa : J. Durie, 1868.; 173 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Todd, Alfred, 1819-1874, author
- Titre
- Traité sur les formalités à suivre pour obtenir ou contester la passation de bills privés dans le Parlement du Canada et ordres permanents des deux chambres à cet égard
- Adresse bibliographique
- Ottawa : J. Durie, 1868.
- Identificateur
-
oocihm.27408
27408 - Sujet
-
Canada. Parliament -- Rules and practice.
Canada. Parlement -- Règlements et procédure.
Parliamentary practice -- Canada.
Procédure parlementaire -- Canada. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de microfiche de l'I.C. M. H. 24924.
Comprend un index.
3e éd. contenant les dernières modifications apportées au système.
Comprend des références bibliographiques.
vi, 165 pages ; 20 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.27408