Du bail general :
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Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Lois, etc.
- Titre
- Du bail general : des gabelles, droits de sorties & d'entrées, domaine d'Occident & autres droits y joints, fait à Me Pierre Domergue, le dix-huit mars 1687, a esté extrait ce qui ensuit : domaine d'Occident et Canadas.
- Adresse bibliographique
- [S.l. : publisher not identified, 18--?]
- Identificateur
-
oocihm.28053
28053 - Sujet
-
Domergue, Pierre.
FranceLaws, etc.
FranceLois, etc.
Leases -- Canada.
Baux -- Canada. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Titre de départ.
8 pages ; 24 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.28053