Subscribe to Early Canadiana Online

Arrest du Conseil d'Etat du roy : qui, en révoquant les arrêts du Conseil des 20 avril 1744 & 19 juin 1745, ordonne l'exécution de l'article II des lettres patentes de 1717, pour le retour des navires destinez pour les isles & colonies françaises de l'Amérique, dans le port d'oáu ils sont parties, du 26 mars 1749 extrait des Registres du Conseil d'Etat.

[S.l.] : De l'imprimerie de la veuve de C.M. Crame ..., [1749?]; 5 pages

Subscription Required

Early Canadiana Online is funded by its users through subscriptions. Become a subscriber today to access all of the site's content and features.

Learn more

Document Record
Creator France. Conseil d'État.
Title Arrest du Conseil d'Etat du roy : qui, en révoquant les arrêts du Conseil des 20 avril 1744 & 19 juin 1745, ordonne l'exécution de l'article II des lettres patentes de 1717, pour le retour des navires destinez pour les isles & colonies françaises de l'Amérique, dans le port d'où ils sont parties, du 26 mars 1749 : extrait des Registres du Conseil d'Etat.
Published [S.l.] : De l'imprimerie de la veuve de C.M. Crame ..., [1749?]
Identifier 28653
Subject France -- Colonies.
France -- Défense nationale.
France -- Defenses.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de départ.
Signé: Phelypeaux et De Sechelle.
Titre de l'écran-titre.
Wroth and Annan, no. 110
3 p.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.28653