Arrest du Conseil d'État du roi :
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à Paris : De l'Imprimerie royale, 1767.; 5 images with full-text search
Document Record
- Creator
- France. Conseil d'État.
- Title
- Arrest du Conseil d'État du roi : qui autorise le Sieur de la Rochette, préposé à la liquidation des papiers du Canada, à payer aux particuliers dénommés dans l'état annexé à la minute du présent arrêt, les sommes pour lesquelles chacun d'eux y est compris & ce, en reconnoissances, garnies de trois coupons d'intérêt seulement, du 14 octobre 1767 : extrait du Conseil d'État.
- Published
- à Paris : De l'Imprimerie royale, 1767.
- Identifier
-
oocihm.28678
28678 - Subject
-
Canada -- History -- 1763-1791.
France -- Colonies -- Administration.
Canada -- Histoire -- 1763-1791.
France -- Départements et territoires d'outre-mer -- Administration. - Document source
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Signé: Choiseul, duc de Praslin.
Titre de départ.
2 pages ; 21 cm. - Collection
-
Government Publications
Monographs
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.28678