Arrest du Conseil d'État du roi :

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à Paris : De l'Imprimerie royale, 1767.; 5 images avec recherche en texte intégral

Créateur: France. Conseil d'État.
Titre: Arrest du Conseil d'État du roi : qui autorise le Sieur de la Rochette, préposé à la liquidation des papiers du Canada, à payer aux particuliers dénommés dans l'état annexé à la minute du présent arrêt, les sommes pour lesquelles chacun d'eux y est compris & ce, en reconnoissances, garnies de trois coupons d'intérêt seulement, du 14 octobre 1767 : extrait du Conseil d'État.
Adresse bibliographique: à Paris : De l'Imprimerie royale, 1767.
Identificateur: oocihm.28678
28678
Sujet: Canada -- History -- 1763-1791.
France -- Colonies -- Administration.
Canada -- Histoire -- 1763-1791.
France -- Départements et territoires d'outre-mer -- Administration.
Document original: Reproduction électronique.
Notes: Signé: Choiseul, duc de Praslin.
Titre de départ.
2 pages ; 21 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Monographies
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.28678