Arrest du Conseil d'Etat du roi qui surseoit à l'examen & verification des dettes de la marine & des colonies, autres que du Canada :
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Paris : De l'imprimerie royale, 1761.; 5 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Conseil d'Etat.
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du roi qui surseoit à l'examen & verification des dettes de la marine & des colonies, autres que du Canada : du 28 novembre 1761.
- Adresse bibliographique
- Paris : De l'imprimerie royale, 1761.
- Identificateur
-
oocihm.29736
29736 - Sujet
-
Debts, Public -- France.
Dettes publiques -- France.
France -- Colonies.
France -- Départements et territoires d'outre-mer. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
"Extrait des Registres du Conseil d'Etat."
Signé: Le Duc de Choiseul.
Titre de départ.
3 pages ; 26 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.29736