Arrest du Conseil d'Etat du roi qui surseoit à l'examen & verification des dettes de la marine & des colonies, autres que du Canada :

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Aide Paris : De l'imprimerie royale, 1761.; 5 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
France. Conseil d'Etat.
Titre
Arrest du Conseil d'Etat du roi qui surseoit à l'examen & verification des dettes de la marine & des colonies, autres que du Canada : du 28 novembre 1761.
Adresse bibliographique
Paris : De l'imprimerie royale, 1761.
Identificateur
oocihm.29736
29736
Sujet
Debts, Public -- France.
Dettes publiques -- France.
France -- Colonies.
France -- Départements et territoires d'outre-mer.
Document original
Reproduction électronique.
Notes
"Extrait des Registres du Conseil d'Etat."
Signé: Le Duc de Choiseul.
Titre de départ.
3 pages ; 26 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.29736