Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du huitième mars 1689 : qui décharge les castores provenans des colonies françoises de Canada, qui seront apportez dans le royaume, pour le compte des fermiers du domaine d'Occident, des droits portez par l'arrest du vingt-quatre mars 1685, &c.

A Paris : Chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault ..., 1720.; 5 pages, 4 avec recherche en texte intégral [?]

Notice bibliographique du document
Créateur France. Conseil d'État.
Titre Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du huitième mars 1689 : qui décharge les castores provenans des colonies françoises de Canada, qui seront apportez dans le royaume, pour le compte des fermiers du domaine d'Occident, des droits portez par l'arrest du vingt-quatre mars 1685, &c.
Adresse bibliographique A Paris : Chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault ..., 1720.
Identificateur 35005
Sujet Fourrures -- Commerce -- Droit -- Canada -- Législation.
Fourrures -- Commerce -- Droit -- France -- Législation.
Fur trade -- Law and legislation -- Canada.
Fur trade -- Law and legislation -- France.
Document original Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de départ.
Signé: Rouillet.
Titre de l'écran-titre.
3 p. ; 18 cm.
Collection Anciennes publications officielles
Langue français
Lien permanent http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.35005