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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du huitième mars 1689 : qui décharge les castores provenans des colonies françoises de Canada, qui seront apportez dans le royaume, pour le compte des fermiers du domaine d'Occident, des droits portez par l'arrest du vingt-quatre mars 1685, &c.

A Paris : Chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault ..., 1720.

Notice bibliographique du document
Créateur France. Conseil d'État.
Titre Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du huitième mars 1689 : qui décharge les castores provenans des colonies françoises de Canada, qui seront apportez dans le royaume, pour le compte des fermiers du domaine d'Occident, des droits portez par l'arrest du vingt-quatre mars 1685, &c.
Pages 5
Adresse bibliographique A Paris : Chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault ..., 1720.
Identificateur 35005
Sujet Fourrures -- Commerce -- Droit -- Canada -- Législation.
Fourrures -- Commerce -- Droit -- France -- Législation.
Fur trade -- Law and legislation -- Canada.
Fur trade -- Law and legislation -- France.
Notes Titre de départ.
Signé: Rouillet.
Titre de l'écran-titre.
3 p. ; 18 cm.
Langue Français
Média Texte
Lien permanent http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.35005