S’abonner à Notre mémoire en ligne

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du huitième mars 1689 : qui décharge les castores provenans des colonies françoises de Canada, qui seront apportez dans le royaume, pour le compte des fermiers du domaine d'Occident, des droits portez par l'arrest du vingt-quatre mars 1685, &c.

A Paris : Chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault ..., 1720.; 5 pages

Abonnement requis

Notre mémoire en ligne est financé par les utilisateurs abonnés. Abonnez-vous aujourd'hui pour avoir accès au contenu complet du site et à toutes ses fonctions.

En apprendre plus

Notice bibliographique du document
Créateur France. Conseil d'État.
Titre Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du huitième mars 1689 : qui décharge les castores provenans des colonies françoises de Canada, qui seront apportez dans le royaume, pour le compte des fermiers du domaine d'Occident, des droits portez par l'arrest du vingt-quatre mars 1685, &c.
Adresse bibliographique A Paris : Chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault ..., 1720.
Identificateur 35005
Sujet Fourrures -- Commerce -- Droit -- Canada -- Législation.
Fourrures -- Commerce -- Droit -- France -- Législation.
Fur trade -- Law and legislation -- Canada.
Fur trade -- Law and legislation -- France.
Notes Titre de départ.
Signé: Rouillet.
Titre de l'écran-titre.
3 p. ; 18 cm.
Collection Anciennes publications officielles
Langue fra
Lien permanent http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.35005