Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du huitième mars 1689 :

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Aide A Paris : Chez la veuve Saugrain, and Pierre Prault ..., 1720.; 5 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
France. Conseil d'Etat.
Titre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du huitième mars 1689 : qui décharge les castores provenans des colonies françoises de Canada, qui seront apportez dans le royaume, pour le compte des fermiers du domaine d'Occident, des droits portez par l'arrest du vingt-quatre mars 1685, &c.
Adresse bibliographique
A Paris : Chez la veuve Saugrain, and Pierre Prault ..., 1720.
Identificateur
oocihm.35005
35005
Sujet
Fur trade -- Law and legislation -- Canada.
Fur trade -- Law and legislation -- France.
Fourrures -- Commerce -- Droit -- Canada -- Jurisprudence.
Fourrures -- Commerce -- Droit -- France -- Jurisprudence.
Document original
Reproduction électronique.
Notes
Signé: Rouillet.
Titre de départ.
3 pages ; 18 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.35005