Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du huitième mars 1689 : qui décharge les castores provenans des colonies françoises de Canada, qui seront apportez dans le royaume, pour le compte des fermiers du domaine d'Occident, des droits portez par l'arrest du vingt-quatre mars 1685, &c.
A Paris : Chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault ..., 1720.
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| Notice bibliographique du document | |
|---|---|
| Créateur | France. Conseil d'État |
| Titre | Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du huitième mars 1689 : qui décharge les castores provenans des colonies françoises de Canada, qui seront apportez dans le royaume, pour le compte des fermiers du domaine d'Occident, des droits portez par l'arrest du vingt-quatre mars 1685, &c. |
| Pages | 5 |
| Adresse bibliographique | A Paris : Chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault ..., 1720. |
| Identificateur | 35005 |
| Sujet |
Fourrures -- Commerce -- Droit -- Canada -- Législation.
Fourrures -- Commerce -- Droit -- France -- Législation. Fur trade -- Law and legislation -- Canada. Fur trade -- Law and legislation -- France. |
| Document original | Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH. |
| Notes |
Titre de l'écran-titre.
Titre de départ. Signé: Rouillet. |
| Collection |
Anciennes publications officielles
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| Langue | Français |
| Média | Texte |
| Lien permanent | http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.35005 |