Notes sur la coutume de Paris :

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Help [Montréal? : publisher not identified], 1863.; 110 images with full-text search

Document Record

Creator
Ramsay, Thomas Kennedy, 1826-1886., author
Title
Notes sur la coutume de Paris : indiquant les articles encore en force avec tout le texte de la coutume à l'exception des articles relatifs aux fiefs et censives, les titres du retraitlignagen et de la garde noble et bourgeoise
Published
[Montréal? : publisher not identified], 1863.
Identifier
oocihm.37179
37179
Subject
Droit coutumier -- Québec (Province)
Droit civil -- Québec (Province)
Customary law -- Quebec (Province)
Civil law -- Quebec (Province)
Document source
Numérisée à partir d'une microfiche de l'ICMH de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada.
Notes
Titre de l'écran-titre.
vi, 101 pages ; 16 cm.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.37179