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Notes sur la coutume de Paris : indiquant les articles encore en force avec tout le texte de la coutume à l'exception des articles relatifs aux fiefs et censives, les titres du retraitlignagen et de la garde noble et bourgeoise / par T.K. Ramsay.

[Montréal? : s.n.], 1863 (Montréal : La Minerve)

Document Record
Creator Ramsay, Thomas Kennedy, 1826-1886.
Title Notes sur la coutume de Paris : indiquant les articles encore en force avec tout le texte de la coutume à l'exception des articles relatifs aux fiefs et censives, les titres du retraitlignagen et de la garde noble et bourgeoise / par T.K. Ramsay.
Pages 110
Published [Montréal? : s.n.], 1863 (Montréal : La Minerve)
Identifier 37179
Subject Droit coutumier -- Québec (Province)
Droit civil -- Québec (Province)
Customary law -- Quebec (Province)
Civil law -- Quebec (Province)
Document source Numérisée à partir d'une microfiche de l'ICMH de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada.
Notes Titre de l'écran-titre.
vi, 101 p. ; 16 cm.
Collection History of French Canada
Language French
Media Text
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.37179