Notes sur la coutume de Paris :

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Aide [Montréal? : publisher not identified], 1863.; 110 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Ramsay, Thomas Kennedy, 1826-1886., author
Titre
Notes sur la coutume de Paris : indiquant les articles encore en force avec tout le texte de la coutume à l'exception des articles relatifs aux fiefs et censives, les titres du retraitlignagen et de la garde noble et bourgeoise
Adresse bibliographique
[Montréal? : publisher not identified], 1863.
Identificateur
oocihm.37179
37179
Sujet
Droit coutumier -- Québec (Province)
Droit civil -- Québec (Province)
Customary law -- Quebec (Province)
Civil law -- Quebec (Province)
Document original
Numérisée à partir d'une microfiche de l'ICMH de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada.
Notes
Titre de l'écran-titre.
vi, 101 pages ; 16 cm.
Collection
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.37179