Notes sur la coutume de Paris : indiquant les articles encore en force avec tout le texte de la coutume à l'exception des articles relatifs aux fiefs et censives, les titres du retraitlignagen et de la garde noble et bourgeoise / par T.K. Ramsay.
[Montréal? : s.n.], 1863 (Montréal : La Minerve)
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| Notice bibliographique du document | |
|---|---|
| Créateur | Ramsay, Thomas Kennedy, 1826-1886. |
| Titre | Notes sur la coutume de Paris : indiquant les articles encore en force avec tout le texte de la coutume à l'exception des articles relatifs aux fiefs et censives, les titres du retraitlignagen et de la garde noble et bourgeoise / par T.K. Ramsay. |
| Pages | 110 |
| Adresse bibliographique | [Montréal? : s.n.], 1863 (Montréal : La Minerve) |
| Identificateur | 37179 |
| Sujet |
Droit coutumier -- Québec (Province)
Droit civil -- Québec (Province) Customary law -- Quebec (Province) Civil law -- Quebec (Province) |
| Document original | Numérisée à partir d'une microfiche de l'ICMH de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada. |
| Notes |
Titre de l'écran-titre.
vi, 101 p. ; 16 cm. |
| Collection |
Histoire du Canada français
|
| Langue | Français |
| Média | Texte |
| Lien permanent | http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.37179 |