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Reglement, et lettres patentes sur icelui, au sujet des engagez et fusils qui doivent être portez par les navires marchands aux colonies des isles françoises de l'Amerique, & de la Nouvelle France / du quinzième novembre 1728

A Aix [France] : De l'Imprimerie de la veuve Joseph Senez, [1729].; 9 pages

Document Record
Creator France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)
France. Lois, etc.
Title Reglement, et lettres patentes sur icelui, au sujet des engagez et fusils qui doivent être portez par les navires marchands aux colonies des isles françoises de l'Amerique, & de la Nouvelle France :
Published A Aix [France] : De l'Imprimerie de la veuve Joseph Senez, [1729].
Identifier 40236
Subject Main-d'oeuvre engagée à long terme -- France -- Colonies.
Droit maritime -- France -- Législation.
Indentured servants -- France -- Colonies.
Maritime law -- France.
France -- Colonies -- Amérique -- Émigration et immigration.
Canada -- Colonisation.
France -- Colonies -- America -- Emigration and immigration.
Canada -- Colonization.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de départ.
"Registrez en Parlement."
Titre de l'écran-titre.
6 p. ; 23 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.40236