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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada / mis par ordre chronologique, et publiés par ordre de Son Excellence Sir Robert Shore Milnes, Baronet, lieutenant gouverneur de la province du Bas-Canada, en conséquence de deux différentes adresses de la Chambre d'assemblée, en date des 5e et 7e mars, 1801

Québec : Imprimés par P.E. Desbarats, imprimeur des loix de la Très Excellente Majesté du Roi, 1803.

Document Record
Creator Bas-Canada. Législature. Chambre d'assemblée.
France. Conseil d'État.
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec.
Nouvelle-France. Lois, etc.
Title Édits, ordonnances royaux, et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada / mis par ordre chronologique, et publiés par ordre de Son Excellence Sir Robert Shore Milnes, Baronet, lieutenant gouverneur de la province du Bas-Canada, en conséquence de deux différentes adresses de la Chambre d'assemblée, en date des 5e et 7e mars, 1801
Pages 639
Published Québec : Imprimés par P.E. Desbarats, imprimeur des loix de la Très Excellente Majesté du Roi, 1803.
Identifier 40523
Subject Droit -- Canada.
Law -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publiction originale appartenant à la Bibliothè que des Archives publiques du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes "Vol. I."
Faux-titre: Édits, ordonnances royaux, et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada.
Titre du vol. II: Ordonnances des intendants et arrêts portant règlements du Conseil supérieur de Québec.
Titre de l'écran-titre.
Comprend des références bibliographiques et un index.
Volume 1 d'une série de 2 volumes. Pour chaque volume de la série, voir les numéros 40523-40524 de l'ICMH.
[26] , 610 p. ; 22 cm.
Collection Early Official Publications
Language French
Media Text
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.40523