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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada / mis par ordre chronologique, et publiés par ordre de Son Excellence Sir Robert Shore Milnes, Baronet, lieutenant gouverneur de la province du Bas-Canada, en conséquence de deux différentes adresses de la Chambre d'assemblée, en date des 5e et 7e mars, 1801

Québec : Imprimés par P.E. Desbarats, imprimeur des loix de la Très Excellente Majesté du Roi, 1803.

Document Record
Creator Bas-Canada. Législature. Chambre d'assemblée.
France. Conseil d'État.
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec.
Nouvelle-France. Lois, etc.
Title Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada
Édits, ordonnances royaux, et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada
Pages 639
Published Québec : Imprimés par P.E. Desbarats, imprimeur des loix de la Très Excellente Majesté du Roi, 1803.
Identifier 40523
Subject Droit -- Canada.
Law -- Canada.
Canada -- Histoire -- Jusqu'à 1763 (Nouvelle-France) -- Sources.
Canada -- History -- To 1763 (New France) -- Sources.
Notes "Vol. I."
Faux-titre: Édits, ordonnances royaux, et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada.
Titre du vol. II: Ordonnances des intendants et arrêts portant règlements du Conseil supérieur de Québec.
Titre de l'écran-titre.
Comprend des références bibliographiques et un index.
Volume 1 d'une série de 2 volumes. Pour chaque volume de la série, voir les numéros 40523-40524 de l'ICMH.
[26] , 610 p. ; 22 cm.
Language French
Media Text
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.40523