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Ordonnances des intendants et arrêts portant règlements du Conseil supérieur de Québec : avec les commissions des gouverneurs et intendants agissant sous l'autorité des rois de France, et les commissions des autres officiers civils et de justice en Canada divisés en cinq chapitres, et rangés dans chaque chapitre par ordre chronologique / le tout publié par ordre de Son Excellence Sir Robert Shore Milnes, Baronet, lieutenant gouverneur de la province du Bas-Canada, en conséquence de deux différentes adresses de la Chambre d' assemblée, en date des 5e. et 7e. mars, 1801.

Québec : Imprimés par P.E. Desbarats, imprimeur des loix de la Très Excellente Majesté du Roi, 1806.; 442 pages

Document Record
Creator Bas-Canada. Législature. Chambre d'assemblée.
France. Conseil d'État.
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec.
Nouvelle-France. Lois, etc.
Title Ordonnances des intendants et arrêts portant règlements du Conseil supérieur de Québec : avec les commissions des gouverneurs et intendants agissant sous l'autorité des rois de France, et les commissions des autres officiers civils et de justice en Canada : divisés en cinq chapitres, et rangés dans chaque chapitre par ordre chronologique
Published Québec : Imprimés par P.E. Desbarats, imprimeur des loix de la Très Excellente Majesté du Roi, 1806.
Identifier 40524
Subject Droit -- Canada.
Law -- Canada.
Canada -- Histoire -- Jusqu'à 1763 (Nouvelle-France) -- Sources.
Canada -- History -- To 1763 (New France) -- Sources.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes "Vol. II."
Titre du vol. I: Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada.
Tables.
Pagination irrégulière.
Titre de l'écran-titre.
Comprend des références bibliographiques et un index.
Volume 2 d'une série de 2 volumes. Pour chaque volume de la série, voir les numéros 40523-40524.
[4], xx, 406 p. ; 26 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.40524