Arrest du Conseil d'Etat du roi :

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Help à Paris : De l'Imprimerie royale, 1768.; 5 images with full-text search

Document Record

Creator
Choiseul, Etienne François, duc de, 1719-1785.
France. Conseil d'État.
Title
Arrest du Conseil d'Etat du roi : qui annulle tous billets de monnoye, lettres de change & autres titres de créance du Canada, qui n'ont pas été produits dans les délais fixés, : du 20 février 1768 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published
à Paris : De l'Imprimerie royale, 1768.
Identifier
oocihm.42057
42057
Subject
Canada -- History -- 1763-1791.
France -- Colonies -- Administration.
Canada -- Histoire -- 1763-1791.
France -- Départements et territoires d'outre-mer -- Administration.
Document source
Reproduction électronique.
Notes
L'adresse bibliographique provient du colophon.
Signé: Choiseul, duc de Praslin.
Titre de départ.
2 pages ; 21 cm.
Collection
Government Publications
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.42057