Arrest du Conseil d'Etat du roi :
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à Paris : De l'Imprimerie royale, 1768.; 5 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Choiseul, Etienne François, duc de, 1719-1785.
France. Conseil d'État. - Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du roi : qui annulle tous billets de monnoye, lettres de change & autres titres de créance du Canada, qui n'ont pas été produits dans les délais fixés, : du 20 février 1768 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
- Adresse bibliographique
- à Paris : De l'Imprimerie royale, 1768.
- Identificateur
-
oocihm.42057
42057 - Sujet
-
Canada -- History -- 1763-1791.
France -- Colonies -- Administration.
Canada -- Histoire -- 1763-1791.
France -- Départements et territoires d'outre-mer -- Administration. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
L'adresse bibliographique provient du colophon.
Signé: Choiseul, duc de Praslin.
Titre de départ.
2 pages ; 21 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.42057