An abstract of the most material parts of an act of the provincial Parliament of Lower-Canada :

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Aide Quebec : Printed by William Vondenvelden, printer at the New Printing-Office ..., 1796.; 45 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Sewell, Jonathan, 1766-1839.
Bas-Canada. Acte pour faire, réparer et changer les grands chemins et ponts dans cette province, et pour d'autres effets.
Titre
Lower Canada.
Extrait des points les plus essentiels d'un acte de Parlement provincial du Bas-Canada : passe dans la trente-sixième année du règne de sa présente Majesté George III, roi de la Grande-Bretagne, &c. intitulé, " Acte pour faire, réparer et changer les grands chemins et ponts dans cette province, et pour d'autres effets" en autant qu'il a rapport aux cités et paroisses de Québec et Montréal
An abstract of the most material parts of an act of the provincial Parliament of Lower-Canada : passed in the thirty-sixth year of the reign of His present Majesty George III, King of Great-Britain, &c. intituled, "An act for making, repairing and altering the highways and bridges within this province and for other purposes", so far as the same is relative to the cities and parishes of Quebec and Montreal.
Adresse bibliographique
Quebec : Printed by William Vondenvelden, printer at the New Printing-Office ..., 1796.
Identificateur
oocihm.42323
42323
Sujet
Highway law -- Quebec (Province)
Roads -- Quebec (Province) -- Maintenance and repair.
Routes -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Routes -- Québec (Province) -- Entretien et réparations.
Document original
Scanned from a CIHM microfiche of the original publication held by Library and Archives Canada.
Notes
Title from title screen.
Signed: J. Sewell, His Majesty's attorney general of and for the province of Lower-Canada.
Added t.p. in French: Extrait des points les plus essentiels d'un acte de Parlement provincial du Bas-Canada : passe dans la trente-sixième année du règne de sa présente Majesté George III, roi de la Grande-Bretagne, andc. intitulé, "Acte pour faire, réparer et changer les grands chemins et ponts dans cette province, et pour d'autres effets" en autant qu'il a rapport aux cités et paroisses de Québec et Montréal.
Vlach and Buono, numbers 0073
Tremaine numbers 999
42 pages ; 22 cm.
Text in English and French on opposite pages.
Collection
Publications gouvernementales
Monographies
Langue
anglais
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.42323