Arrest du Conseil d'Etat du roi :
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[S.l. : publisher not identified, 1766?]; 2 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Conseil d'État.
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du roi : qui ordonne que les billets de monnoie, lettres de change & titres de créance du Canada, de propriété angloise, seront admis à la liquidation ordonnée par l'arrét du Conseil du 15 Décembre, 1764 ...
- Adresse bibliographique
- [S.l. : publisher not identified, 1766?]
- Identificateur
-
oocihm.43697
43697 - Sujet
-
France -- Colonies -- Finances.
France -- Colonies -- Finance. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Metropolitan Toronto Library, Baldwin Room, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Signé: Guerchy and Richmont.
"Du premier Août 1766."
"Extrait des Registres du Conseil d'État."
Texte sur deux colonnes.
Titre de l'écran-titre.
1 feuille (verso blanc) ; 44 x 35 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.43697