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Rapport du comité spécial de l'Assemblée législative : : chargé de rechercher s'il est possible d'adopter des mesures législatives pour remédier aux maux qui résultent de l'intempérance

[Montréal? : s.n.], 1849 (Montréal : Lovell et Gibson); 63 pages

Document Record
Creator Canada. Législature. Assemblée législative. Comité spécial chargé de rechercher s'il est possible d'adopter des mesures législatives pour remédier aux maux qui résultent de l'intemperance.
Title Rapport du comité spécial de l'Assemblée législative, chargé de rechercher s'il est possible d'adopter des mesures législatives pour remédier aux maux qui résultent de l'intempérance .
Published [Montréal? : s.n.], 1849 (Montréal : Lovell et Gibson)
Identifier 44225
Subject Prohibition -- Québec (Province) -- Droit.
Tempérance -- Droit.
Prohibition -- Law and legislation -- Quebec (Province)
Temperance -- Law and legislation.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Signé: A. Gugy, Président.
"Imprimé par ordre de l'Assemblée législative."
Tables.
Titre de l'écran-titre.
56 p.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.44225