Rapport du comité spécial de l'Assemblée législative, chargé de rechercher s'il est possible d'adopter des mesures législatives pour remé dier aux maux qui résultent de l'intempérance.

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

For help and additional download options, please see our documentation

Help [Montréal? : publisher not identified], 1849.; 63 images with full-text search

Document Record

Creator
Canada. Législature. Assemblée législative. Comité spécial chargé de rechercher s'il est possible d'adopter des mesures lé gislatives pour remédier aux maux qui résultent de l'intempérance et d'indiquer ces moyens.
Title
Rapport du comité spécial de l'Assemblée législative, chargé de rechercher s'il est possible d'adopter des mesures législatives pour remé dier aux maux qui résultent de l'intempérance.
Published
[Montréal? : publisher not identified], 1849.
Identifier
oocihm.44225
44225
Subject
Prohibition -- Law and legislation -- Quebec (Province).
Temperance -- Law and legislation.
Prohibition -- Québec (Province) -- Droit.
Tempérance -- Droit.
Document source
Reproduction électronique.
Notes
"Imprimé par ordre de l'Assemblée législative."
Signé: A. Gugy, Président.
Tables.
56 pages.
Collection
Government Publications
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.44225