Rapport du comité spécial de l'Assemblée législative, chargé de rechercher s'il est possible d'adopter des mesures législatives pour remé dier aux maux qui résultent de l'intempérance.
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[Montréal? : publisher not identified], 1849.; 63 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Canada. Législature. Assemblée législative. Comité spécial chargé de rechercher s'il est possible d'adopter des mesures lé gislatives pour remédier aux maux qui résultent de l'intempérance et d'indiquer ces moyens.
- Titre
- Rapport du comité spécial de l'Assemblée législative, chargé de rechercher s'il est possible d'adopter des mesures législatives pour remé dier aux maux qui résultent de l'intempérance.
- Adresse bibliographique
- [Montréal? : publisher not identified], 1849.
- Identificateur
-
oocihm.44225
44225 - Sujet
-
Prohibition -- Law and legislation -- Quebec (Province).
Temperance -- Law and legislation.
Prohibition -- Québec (Province) -- Droit.
Tempérance -- Droit. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
"Imprimé par ordre de l'Assemblée législative."
Signé: A. Gugy, Président.
Tables.
56 pages. - Collection
-
Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.44225