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Arrest du Conseil d'état du roi : qui ordonne qu'à l'avenir les martres, autres que zibelines, qui seront apportées d'Angleterre, payeront à toutes les entrées du royaume, tant des cinq grosses fermes que des provinces réputées étrangères, vingt sous pièce; et ce, nonobstant l'augmentation du quart en sus, ordonné par l'arrêt du 15 mai 1760 du 19 janvier 1767 extrait des registres du Conseil d'état.

A Paris : De l'Imprimerie royale, 1767.

Notice bibliographique du document
Créateur France. Conseil d'État.
Titre Arrest du Conseil d'état du roi : qui ordonne qu'à l'avenir les martres, autres que zibelines, qui seront apportées d'Angleterre, payeront à toutes les entrées du royaume, tant des cinq grosses fermes que des provinces réputées étrangères, vingt sous pièce; et ce, nonobstant l'augmentation du quart en sus, ordonné par l'arrêt du 15 mai 1760 du 19 janvier 1767 extrait des registres du Conseil d'état.
Pages 5
Adresse bibliographique A Paris : De l'Imprimerie royale, 1767.
Identificateur 44510
Sujet Fourrures -- Commerce -- Canada.
Tarif douanier -- France -- Colonies.
Fur trade -- Canada.
Tariff -- France -- Colonies.
France -- Colonies -- Commerce.
Document original Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de départ.
Signé: Phelypeaux.
L'adresse bibliographique provient du colophon.
Wroth and Annan, no. 1730
3 p. ; 26 cm.
Collection Anciennes publications officielles
Langue Français
Média Texte
Lien permanent http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.44510