Arrest du Conseil d'état du roi : qui ordonne qu'à l'avenir les martres, autres que zibelines, qui seront apportées d'Angleterre, payeront à toutes les entrées du royaume, tant des cinq grosses fermes que des provinces réputées étrangères, vingt sous pièce; et ce, nonobstant l'augmentation du quart en sus, ordonné par l'arrêt du 15 mai 1760 du 19 janvier 1767 extrait des registres du Conseil d'état.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1767.
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| Notice bibliographique du document | |
|---|---|
| Créateur | France. Conseil d'État. |
| Titre | Arrest du Conseil d'état du roi : qui ordonne qu'à l'avenir les martres, autres que zibelines, qui seront apportées d'Angleterre, payeront à toutes les entrées du royaume, tant des cinq grosses fermes que des provinces réputées étrangères, vingt sous pièce; et ce, nonobstant l'augmentation du quart en sus, ordonné par l'arrêt du 15 mai 1760 du 19 janvier 1767 extrait des registres du Conseil d'état. |
| Pages | 5 |
| Adresse bibliographique | A Paris : De l'Imprimerie royale, 1767. |
| Identificateur | 44510 |
| Sujet |
Fourrures -- Commerce -- Canada.
Tarif douanier -- France -- Colonies. Fur trade -- Canada. Tariff -- France -- Colonies. France -- Colonies -- Commerce. |
| Document original | Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH. |
| Notes |
Titre de l'écran-titre.
Titre de départ. Signé: Phelypeaux. L'adresse bibliographique provient du colophon. Wroth and Annan, no. 1730 3 p. ; 26 cm. |
| Collection |
Anciennes publications officielles
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| Langue | Français |
| Média | Texte |
| Lien permanent | http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.44510 |