Arrest du Conseil d'Estat du roy :

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide [Lille?] : De l'Imprimerie de C.M. Cramé..., 1728.; 7 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
France. Conseil d'État.
Titre
Arrest du Conseil d'Estat du roy : qui proroge pendant un an, à compter du 23. octobre prochain, la permission cy-devant accordée aux negocians françois qui font le commerce des isles & colonies françoises de l'Amerique, de faire venir des pays estrangers des lards, beurres, suifs, chandelles & saumons salez, sans payer aucuns droits : du 27 juillet 1728 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Adresse bibliographique
[Lille?] : De l'Imprimerie de C.M. Cramé..., 1728.
Identificateur
oocihm.44511
44511
Sujet
Tariff -- France -- Colonies.
Tarif douanier -- France -- Colonies.
France -- Colonies -- Commerce.
Document original
Reproduction électronique.
Notes
L'adresse bibliographique et la date proviennent du colophon.
Signé: Phelypeaux.
Titre de départ.
[4] pages ; 27 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.44511