Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui proroge pour trois années, à compter du premier Janvier 1746 la perception du droit d'un demi pour cent, ordonné par la déclaration du 10 novembre 1727 être levé sur les marchandises venant des isles françoises de l'Amerique; du 30 novembre 1745 :
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[S.l.] : De l'Imprimerie de la veûve de C.M. Cramé, imprimeur oridinaire du roy, [1746?]; 5 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Conseil d'État.
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui proroge pour trois années, à compter du premier Janvier 1746 la perception du droit d'un demi pour cent, ordonné par la déclaration du 10 novembre 1727 être levé sur les marchandises venant des isles françoises de l'Amerique; du 30 novembre 1745 : extrait des Registres du Conseil d'État.
- Adresse bibliographique
- [S.l.] : De l'Imprimerie de la veûve de C.M. Cramé, imprimeur oridinaire du roy, [1746?]
- Identificateur
-
oocihm.44513
44513 - Sujet
-
France -- Colonies -- Commerce.
France -- Colonies -- North America.
France -- Colonies -- Amérique du Nord. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
"Fait à Lille le 27 janvier 1746. Signé, De Sechelle, Monseigneur, Riviè re."--p. [3].
"Signé, Phelypeau"--p. [2].
Titre de départ.
[3] pages ; 29 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.44513