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Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que le commerce du castor, demeura libre, convertit le privilege exclusif de la Compagnie des Indes, en un droit qui luy sera payé à l'entrée du royaume, à raison de neuf sols par livre pesant de castor gras, & six sols de castor sec; du 16 may 1720

A Paris : Chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault ..., 1720.; 7 pages

Document Record
Creator France. Conseil d'État.
Title Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que le commerce du castor, demeura libre, convertit le privilege exclusif de la Compagnie des Indes, en un droit qui luy sera payé à l'entrée du royaume, à raison de neuf sols par livre pesant de castor gras, & six sols de castor sec; du 16 may 1720 .
Published A Paris : Chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault ..., 1720.
Identifier 44514
Subject Compagnie des Indes.
Tarif douanier -- France.
Castors.
Tariff -- France.
Beavers.
France -- Colonies -- Commerce.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Signé: Fleuriau.
Titre de l'écran-titre.
4 p. ; 24 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.44514