Arrest du Conseil d'État du roi :

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Document Record

Creator
France. Conseil d'État.
Title
Arrest du Conseil d'État du roi : concernant les intérêts des reconnoissances données en échange des papiers du Canada; & qui fixe les délais pour achever la liquidation desdits papiers : du 29 décembre 1765 : extrait des registres du Conseil d'État.
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1766.
Identifier
oocihm.44545
44545
Subject
Monetary policy -- France.
Money -- France -- Colonies.
Monnaie -- France -- Colonies.
Politique monétaire -- France.
Document source
Reproduction électronique.
Notes
L'adresse bibliographique provient du colophon.
Signé: Le duc de Choiseul.
Titre de départ.
3 pages ; 26 cm.
Collection
Government Publications
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.44545