Arrest du Conseil d'Estat du roi, qui ordonne que les propriétaires anglois de papiers du Canada, seront admis à la liquidation ordonnée par les arrêts du Conseil des 15 décembre, 29 juin & 2 juillet 1764, & qui en règle les formalités; du 9 may 1766 :
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à Poitiers : Chez Jean Faulcon l'aîné, imp. du roi, [1766?]; 11 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Conseil d'État.
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du roi, qui ordonne que les propriétaires anglois de papiers du Canada, seront admis à la liquidation ordonnée par les arrêts du Conseil des 15 décembre, 29 juin & 2 juillet 1764, & qui en règle les formalités; du 9 may 1766 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
- Adresse bibliographique
- à Poitiers : Chez Jean Faulcon l'aîné, imp. du roi, [1766?]
- Identificateur
-
oocihm.44549
44549 - Sujet
-
Bills of exchange -- France.
Money -- France.
Lettres de change -- France.
Monnaie -- France. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Signé: De Bolssac, par Monseigneur, Auvray.
Titre de départ.
8 pages ; 23 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.44549