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Arrêt du Conseil d'état du roi : qui fixe les droits que doivent payer par douzaine, les chapeaux à leur entrée & sortie des cinq grosses fermes du 12 décembre 1781 extrait des registres du Conseil d'état.

A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782.; 5 pages

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Document Record
Creator France. Conseil d'État.
Title Arrêt du Conseil d'État du roi : qui fixe les droits que doivent payer par douzaine, les chapeaux à leur entrée & sortie des cinq grosses fermes : du 12 décembre 1781 : extrait des registres du Conseil d'État.
Published A Paris : De l'Imprimerie royale, 1782.
Identifier 44551
Subject Chapeaux -- Impôts.
Castors.
Hats -- Taxation.
Beavers.
France -- Colonies -- Commerce.
Document source Numérisée à partir d'une microfiche de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada.
Notes Titre de départ.
L'adresse bibliographique provient du colophon.
Titre de l'écran-titre.
3 p. ; 26 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.44551