Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fait deffenses à tous armateurs & negocians, faisant le commerce des isles & colonies françoises de l'Amerique, d'y envoyer des étoffes & toiles peintes des Indes, de Perse, de la Chine ou du Levant:

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Aide A Paris : De l'Imprimerie royale, 1733.; 7 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
France. Conseil d'État.
Titre
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fait deffenses à tous armateurs & negocians, faisant le commerce des isles & colonies françoises de l'Amerique, d'y envoyer des étoffes & toiles peintes des Indes, de Perse, de la Chine ou du Levant: du 9 may. 1733 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Adresse bibliographique
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1733.
Identificateur
oocihm.44552
44552
Sujet
Textile fabrics.
Textiles et tissus.
France -- Colonies -- Commerce.
Document original
Reproduction électronique.
Notes
L'adresse bibliographique provient du colophon.
Signé: Phelypeaux.
Titre de départ.
4 pages ; 26 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.44552