Arrest [d]u Conseil d'Estat du roy :
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A Paris : [D]e l'Imprimerie royale, 1726.; 11 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Conseil d'État.
- Titre
- Arrest [d]u Conseil d'Estat du roy : [pou]r la prise de possession du bail de la ferme generale des domaines d'Occident, sous le nom de Me. Pierre Carlier, pour six années qui commenceront au premier janvier 1727 : du 10. septembre 1726.
- Adresse bibliographique
- A Paris : [D]e l'Imprimerie royale, 1726.
- Identificateur
-
oocihm.44553
44553 - Sujet
-
Carlier, Pierre.
Tariff -- France -- Colonies.
Tarif douanier -- France -- Colonies.
France -- Colonies -- Commerce. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
"Extrait des Registres du Conseil d'Estat"--p. 3.
Signé: Ranchin.
8 pages ; 26 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.44553