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Arrest du Conseil d'Etat du roi : qui autorise le sieur Guillot à signer, au lieu & place du sieur Oblet, le cinquième coupon des reconnoissances ordonnées par l'arrêt du 20 juin 1764, & autres arrêts subséquens, pour le payement de la liquidation des papiers du Canada du 14 octobre 1767 extrait des registres du Conseil d'Etat.

Lille [France] : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé, imprimeur ordinaire du roi, [1767?]; 5 pages

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Document Record
Creator Choiseul, Étienne François, duc de, 1719-1785.
France. Conseil d'État.
Title Arrest du Conseil d'Etat du roi : qui autorise le sieur Guillot à signer, au lieu & place du sieur Oblet, le cinquième coupon des reconnoissances ordonnées par l'arrêt du 20 juin 1764, & autres arrêts subséquens, pour le payement de la liquidation des papiers du Canada : du 14 octobre 1767 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published Lille [France] : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé, imprimeur ordinaire du roi, [1767?]
Identifier 44862
Subject France -- Colonies -- Administration.
Canada -- Histoire -- 1763-1791.
Canada -- History -- 1763-1791.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Québec, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de départ.
Signé: Choiseul duc de Praslin.
L'adresse bibliographique provient du colophon.
Titre de l'écran-titre.
Wroth and Annan, no. 1759
3 p. ; 21 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.44862