Arrest du Conseil d'Etat du roi :

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

For help and additional download options, please see our documentation

Help Lille [France] : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé, imprimeur ordinaire du roi, [1767?]; 5 images with full-text search

Document Record

Creator
Choiseul, Etienne François, duc de, 1719-1785.
France. Conseil d'État.
Title
Arrest du Conseil d'Etat du roi : qui autorise le sieur Guillot à signer, au lieu & place du sieur Oblet, le cinquième coupon des reconnoissances ordonnées par l'arrêt du 20 juin 1764, & autres arrêts subséquens, pour le payement de la liquidation des papiers du Canada : du 14 octobre 1767 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Published
Lille [France] : De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé, imprimeur ordinaire du roi, [1767?]
Identifier
oocihm.44862
44862
Subject
Canada -- History -- 1763-1791.
France -- Colonies -- Administration.
Canada -- Histoire -- 1763-1791.
France -- Départements et territoires d'outre-mer -- Administration.
Document source
Reproduction électronique.
Notes
L'adresse bibliographique provient du colophon.
Signé: Choiseul duc de Praslin.
Titre de départ.
3 pages ; 21 cm.
Collection
Government Publications
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.44862