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Principales requêtes du procureur général en la commission, établie dans l'affaire du Canada

A Paris : De l'imprimerie d'Antoine Boudet, imprimeur du roi & du Châ telet, [1763?]; 54 pages

Document Record
Creator Moreau de la Vigerie, Jacques.
Paris (France). Châtelet.
Title France. Procureur-général.
Principales requêtes du procureur général en la commission, établie dans l'affaire du Canada .
Published A Paris : De l'imprimerie d'Antoine Boudet, imprimeur du roi & du Châ telet, [1763?]
Identifier 46007
Subject Bigot, François,1703-1778.
Procès (Prévarication) -- France.
Trials (Misconduct in office) -- France.
Canada -- Histoire -- Jusqu'à 1763 (Nouvelle-France)
Canada -- History -- To 1763 (New France)
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
La mention de publication provient du colophon.
Comprend sept requêtes de Jacques Moreau de la Vigerie, précédées de son discours au Siège présidial du Châtelet. Ces documents concernent le procès de l'intendant François Bigot et autres, accusés de corruption dans l'exercice de leurs fonctions en Nouvelle-France.
TPL, no. 365
[2], 51, [1] p. ; 24 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.46007