An act to make temporary provision for the government of Lower Canada :

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Aide Montreal : A.H. Armour and H. Ramsay, [1838?]; 36 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Bas-Canada. Acte pour établir des dispositions temporaires pour le gouvernement du Bas-Canada.
Titre
Lower Canada.
Acte pour établir des dispositions temporaires pour le gouvernement du Bas-Canada
Rules and orders for maintaining order and method in Her Majesty's Special Council for the affairs of Lower Canada
Règles et règlemens pour maintenir l'ordre et prescrire la méthode dans la dépêche des affaires dans le Conseil spécial de Sa Majesté, pour les affaires du Bas-Canada
An act to make temporary provision for the government of Lower Canada : 10th February, 1838.
Adresse bibliographique
Montreal : A.H. Armour and H. Ramsay, [1838?]
Identificateur
oocihm.46527
46527
Sujet
Quebec (Province) -- Politics and government -- 1791-1841.
Québec (Province) -- Politique et gouvernement -- 1791-1841.
Document original
Scanned from a CIHM microfiche of the original publication held by Queen's University, Douglas Library, Kingston.
Notes
Title from title screen.
At head of title: Anno Primo Victoriæ Reginæ, capitolo IX.
Added t.p. in French: Acte pour établir des dispositions temporaires pour le gouvernement du Bas-Canada.
Includes: Rules and orders for maintaining order and method in Her Majesty's Special Council for the affairs of Lower Canada = Règles et règlemens pour maintenir l'ordre et prescrire la méthode dans la dépêche des affaires dans le Conseil spécial de Sa Majesté, pour les affaires du Bas-Canada.
35 pages ; 22 cm.
Text in English and French.
Collection
Publications gouvernementales
Monographies
Langue
anglais
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.46527