An act to make temporary provision for the government of Lower Canada :
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Montreal : A.H. Armour and H. Ramsay, [1838?]; 36 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Bas-Canada. Acte pour établir des dispositions temporaires pour le gouvernement du Bas-Canada.
- Titre
-
Lower Canada.
Acte pour établir des dispositions temporaires pour le gouvernement du Bas-Canada
Rules and orders for maintaining order and method in Her Majesty's Special Council for the affairs of Lower Canada
Règles et règlemens pour maintenir l'ordre et prescrire la méthode dans la dépêche des affaires dans le Conseil spécial de Sa Majesté, pour les affaires du Bas-Canada
An act to make temporary provision for the government of Lower Canada : 10th February, 1838. - Adresse bibliographique
- Montreal : A.H. Armour and H. Ramsay, [1838?]
- Identificateur
-
oocihm.46527
46527 - Sujet
-
Quebec (Province) -- Politics and government -- 1791-1841.
Québec (Province) -- Politique et gouvernement -- 1791-1841. - Document original
- Scanned from a CIHM microfiche of the original publication held by Queen's University, Douglas Library, Kingston.
- Notes
-
Title from title screen.
At head of title: Anno Primo Victoriæ Reginæ, capitolo IX.
Added t.p. in French: Acte pour établir des dispositions temporaires pour le gouvernement du Bas-Canada.
Includes: Rules and orders for maintaining order and method in Her Majesty's Special Council for the affairs of Lower Canada = Règles et règlemens pour maintenir l'ordre et prescrire la méthode dans la dépêche des affaires dans le Conseil spécial de Sa Majesté, pour les affaires du Bas-Canada.
35 pages ; 22 cm.
Text in English and French. - Collection
-
Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
-
anglais
français - URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.46527