Règlemens, ordonnances et statuts municipaux de la cité de Québec.
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[Québec? : publisher not identified], 1833.; 32 images, 31 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Québec (Québec)
Règlemens, ordonnances et statuts municipaux de la cité de Québec. - Adresse bibliographique
- [Québec? : publisher not identified], 1833.
- Identificateur
-
oocihm.47775
47775 - Sujet
-
Municipal corporations -- Quebec (Province).
Municipal government -- Quebec (Province) -- Québec.
Administration municipale -- Québec (Province) -- Québec.
Droit municipal -- Québec (Province) -- Québec. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
"Imprimé par ordre du Conseil de ville".
26 pages ; 14 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.47775