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Actes relatifs aux pouvoirs, aux devoirs et à la protection des juges de paix dans le Bas-Canada : avec un index analytique complet 2 Victoria, Cap. 20, 14 & 15 Victoria, Caps. 54, 95 & 96

Québec : S. Derbishire & G. Desbarats, 1853.; 111 pages

Document Record
Title Canada.
Actes relatifs aux pouvoirs, aux devoirs et à la protection des juges de paix dans le Bas-Canada : avec un index analytique complet : 2 Victoria, Cap. 20, 14 & 15 Victoria, Caps. 54, 95 & 96.
Published Québec : S. Derbishire & G. Desbarats, 1853.
Identifier 47896
Subject Juges de paix -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Justice -- Administration -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Justices of the peace -- Law and legislation -- Quebec (Province)
Justice, Administration of -- Law and legislation -- Quebec (Province)
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant aux Archives nationales du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
"Publié par autorité."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_01498.
xxvi, 81 p. : formules ; 35 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.47896