Actes relatifs aux pouvoirs, aux devoirs et à la protection des juges de paix dans le Bas-Canada :
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Québec : S. Derbishire and G. Desbarats, 1853.; 111 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Québec (Province) Lois, etc.
- Titre
- Actes relatifs aux pouvoirs, aux devoirs et à la protection des juges de paix dans le Bas-Canada : avec un index analytique complet : 2 Victoriæ, Cap. 20, 14 & 15 Victoriæ, Caps. 54, 95 & 96.
- Adresse bibliographique
- Québec : S. Derbishire and G. Desbarats, 1853.
- Identificateur
-
oocihm.47896
47896 - Sujet
-
Justice, Administration of -- Law and legislation -- Quebec (Province).
Justices of the peace -- Law and legislation -- Quebec (Province).
Juges de paix -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Justice -- Administration -- Droit -- Québec (Province) -- Législation. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
"Publié par autorité."
xxvi, 81 pages : formules ; 35 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.47896