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Correspondance entre le bureau colonial et les gouverneurs du Canada : relative à la tenure seigneuriale et féodale mise devant le Conseil législatif et l'Assemblée législative, en vertu d'adresses spéciales à cet effet

[Québec? : s.n.], 1853 (Québec : E.R. Fréchette); 62 pages

Document Record
Creator Grande-Bretagne. Colonial Office.
Canada. Gouverneur général.
Title Correspondance entre le bureau colonial et les gouverneurs du Canada : relative à la tenure seigneuriale et féodale mise devant le Conseil législatif et l'Assemblée législative, en vertu d'adresses spéciales à cet effet.
Published [Québec? : s.n.], 1853 (Québec : E.R. Fréchette)
Identifier 48443
Subject Propriété foncière -- Canada.
Seigneuries -- Canada.
Land tenure -- Canada.
Seigniorial tenure -- Canada.
Grande-Bretagne -- Colonies -- Administration.
Great Britain -- Colonies -- Administration.
Document source Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada.
Notes 1 microfiche (34 images).
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de microfiche de l'I.C. M. H. 46879.
59, [2] p. ; 25 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.48443